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Round up régulation : Rendez-vous aux Pays-bas, le Royaume-Uni confirme ses plans de taxation, jeux sociaux australiens et accord axclusif pour Casinos Austria

Pays-Bas

L’Autorité des jeux hollandaise a donné rendez-vous aux acteurs du secteur des jeux en ligne le 28 janvier afin de discuter des éventuelles modalités d’un régulation du secteur aux Pays-Bas. La rencontre sera la première jamais organisée par les autorités du pays, qui prévoient de présenter leurs propositions de régulation fin mars pour que celles-ci soient promulguées en 2014. Le poker en ligne est considéré comme étant illégal, mais le reste du secteur n’est pas régulé à l’heure actuelle aux Pays-Bas.

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Royaume-Uni

Le gouvernement britannique a confirmé son intention de taxer les opérateurs sur les paris placés par les résidents du Royaume-Uni sur leurs sites, et ce même s’ils sont agréés offshore dans des juridictions telles Gibraltar ou l’Ile de Man. La taxe sur le ‘point de consommation’ devrait être promulguée en décembre 2014 mais fera face à un lobbying soutenu de la part des opérateurs, qui arguent que la taxe actuelle de 15% sur le produit des jeux des opérateurs ajoutée à une telle taxe de consommation rendrait leur modèle économique non-viable. De son coté, le Trésor britannique a déclaré qu’il continuerait de travailler de concert avec les opérateurs afin d’arriver à une solution qui convienne à tous les partis.

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Australie

Le Sénateur australien Nick Xenophon compte interdire les jeux de casino sur Facebook en les catégorisant comme des jeux d’argent. Selon sa mesure, les jeux sociaux seraient classifiés comme des « services de jeux » si de l’argent peut être perdu en les jouant, notamment via l’achat de crédits permettant aux joueurs de continuer à jouer, ce qui demeure le modèle actuel de la majorité de ces jeux. Nick Xenophon est opposé aux jeux d’argent depuis longtemps et a notamment fait campagne contre les ‘pokies’, les machines de video poker présentes dans de nombrexu bars en Australie. Son projet sur les jeux sociaux arrive au moment où l’appli Slotomania, qui fait partie de la filiale Playtika du groupe américain Caesars, est l’appli la plus téléchargée du marché australien.

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Autriche

Une cour autrichienne a décidé que le contrat exclusif de loterie et de jeux en ligne accordé à une filiale du monopole national Casinos Austria était constitutionnel et a rejeté les plaintes de trois groupes le contestant. Bet-at-home, la filiale de Betclic Everest, Lotelo, un opérateur de jeux mobiles, et Bandal, un groupe base à Malte, avaient déposé plainte auprès de la Cour constitutionnelle du pays contre les modalités de l’octroi de la licence. Une de ces modalités exigeait des réserves capitales des demandeurs d’agréments de 109M€, la Loterie autrichienne a des réserves de 110M€. Les opérateurs avaient aussi appelé à une division des activités en dur et en ligne du monopole autrichien et que leur exclusion du procédé d’accord de licence étant anti-constitutionnelle et une restriction de leur liberté de travail.

Sources : Casino Choice et PokerFuse

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