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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
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Auditions du Sénateur Trucy : « S’il y a des oubliés qu’ils se manifestent ! »

Propos recueillis par Alexandra Musseau

IGF : Vous avez commencé une série d’auditions afin de prendre connaissance des observations des différents acteurs et experts du secteur. Comment cela se passe-t-il : est-ce vous qui sélectionnez vos auditeurs ou bien est-ce les acteurs du secteur qui peuvent vous solliciter directement ?

Sénateur Trucy : J’ai effectivement programmé 70 auditions sur la base des contacts établis depuis  2002  avec un grand nombre d’acteurs des jeux. Je désigne moi-même mes « invités », mais je suis totalement ouvert à des candidats audités qui se manifesteraient. Il y en a d’ailleurs déjà plusieurs. Dès lors qu’ils se manifesteraient spontanément, je les accepterai à priori tous.

IGF : Vous serez présent à la conférence du 19 mai où sera présentée une analyse du marché par le consultant Francis Merlin. Cette conférence est assez atypique par rapport aux 2 colloques qui la précèdent : son contenu est à la fois critique et anticipe les écueils du projet de loi et ses conséquences par rapport à la réalité du marché. Partagez-vous l’analyse de Francis Merlin ?

ST : J’ai contacté Francis Merlin, mais il n’était pas encore en mesure de me communiquer son texte. Dès que cela sera possible, j’espère que je pourrai en prendre connaissance avant le 19.

IGF : N’avez-vous pas l’impression que les acteurs du jeu en dur français (les groupes de casinos, les hippodromes, les buralistes, les opérateurs de jeux automatiques…) sont pour certains lésés et d’autres oubliés par le projet de loi ?

ST : Si cette Loi est bonne, elle ne pourra vraiment satisfaire personne complètement. Les casinos – qui souffrent beaucoup et voient s’organiser une concurrence nouvelle et potentiellement puissante – doivent se consoler avec quelques sucreries fiscales ; les buralistes sont dans le même cas et ont du se battre physiquement pour empêcher la FDJ de vendre à la sauvette des jeux aux caisses des MGS (!!!) ; les opérateurs de jeux automatiques échoueront sans doute dans leurs tentatives de mettre en place des jeux en ligne supplémentaires ; les hippodromes et les sociétés de courses devront redoubler d’efforts pour doper leur attractivité face à Internet mais ils ont préservé l’essentiel : le système mutuel et le financement de la filière cheval (ce n’est pas rien !!!). S’il y a des « oubliés » qu’ils se manifestent !

IGF : Pensez-vous, qu’entre le poids de la fiscalité, l’absence de l’offre « jeux de casino » et la concurrence des 2 monopoles et des grands groupes de jeux en ligne étrangers, les acteurs français n’auront pas les moyens de résister ?

ST : C’est tout le pari du Projet De Loi (PDL). Un bas TRJ c’est le traditionnel moyen de la France pour lutter contre l’addiction. Les autres moyens limitatifs ont le même objet. En ce sens l’Etat fait bon usage de l’ordre public au profit d’une santé publique qu’il a depuis toujours bien négligé. Pour le reste, on peut imaginer que ce premier PDL en matière d’ouverture n’attendra pas 100 ans, avant le suivant, pour ouvrir davantage.

IGF : Dans le contexte de l’Internet, pensez-vous qu’il sera réellement possible de contrôler les transactions financières et d’interdire les sites de jeux dits « illicites » sans une collaboration internationale ?

ST : C’est tout le problème ! Les informaticiens nous disent que c’est possible. A voir ! Qu’ils en apportent la preuve. Les cahiers des charges de l’ ARJEL devront être sur ce point particulièrement pressants et l’Etat, avant tout, doit devenir particulièrement compétent en cette matière. Où sont les techniciens et les juristes qui nous rassureront sur ce point ?

IGF : Enfin, le marché des jeux en ligne basculerait rapidement de l’Internet vers la téléphonie mobile 3G et Informa Telecoms and Media prévoit que 200 millions de personnes dans le monde entier placeront des paris au moyen du téléphone d’ici 2010. Est-ce que la loi a l’intention d’élargir son champ aux différents canaux de diffusion comme la télévision numérique, la téléphonie mobile et les terminaux Internet ?

ST : Le PDL que nous allons examiner ne le prévoit et ne le prévoira absolument pas (sauf amendements du Parlement). Cette ouverture, dans l’esprit du gouvernement, se veut régulée et encadrée. Le but n’est pas de développer démesurément l’offre de jeux. D’autant que tous ces nouveaux modes sont encore loin d’être au point et devront prouver qu’ils garantissent certaines choses. Il y a, de mon point de vue, une excitation tout à fait excessive d’un grand nombre de gens qui pensent pouvoir se « gaver » avec le jeu, et n’y connaissent rien pour l’instant. Beaucoup croient qu’avec les technologies on peut tout faire du jour au lendemain tout en se fichant, comme d’une guigne, des joueurs compulsifs, des mineurs et des désordres croissants que l’addiction au jeu provoque dans notre société.

Que cela soit compris ou non, apprécié ou non, c’est le rôle de l’Etat et des parlementaires de garder raison et de faire respecter une politique du jeu responsable.

Catégories : Interview

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