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• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Stanleybet condamne le « mythe » de l’ouverture du secteur des jeux en France

Stanleybet a réitéré son intention de contester la légilsation française relative à l’offre de paris sportifs en dur (‘offline’).

L’opérateur en dur de paris sportifs, qui opére plus de 1,700 points de vente en Europe, a décrit l’ouverture du marché francais des jeux et paris en ligne comme un « mythe » et seule une vraie ouverture du marché en dur, qui lui permettrait d’offrir des paris sportifs aux joueurs francais dans les mêmes points de vente que le Pari Mutuel Urbain ou la Française des Jeux, répondrait à ses demandes.

Selon Stanleybet, les principes du marché unique de l’Union Européenne sont ignorés par les pays comme la France, qui empêchent les opérateurs en dur tels Stanleybet d’offrir leurs services aux consommateurs français.

La société avait deposé une demande de licence d’exploitation ainsi que l’abrogation de la loi qui accorde un monopole à la FDJ en juin 2009, des demandes qui sont restées sans réponse. Stanleybet a ensuite fait appel au Conseil d’Etat en août pour mettre fin au monopole de la FDJ, un verdict est attendu courant 2010. Si celui-ci n’est pas en accord avec Stanleybet, la société a dit qu’elle demanderait à la Cour de Justice  Européenne de se prononcer sur le cas.

John Whittaker, PDG de Stanleybet, a déclaré: « La volonté de l’Etat français de faire avancer son projet de loi sur les jeux en ligne ne nous laisse aucun autre choix que de contester ses plans devant le Conseil d’Etat. C’est un mythe de dire que le marché français sera ouvert car la majorité des paris sportifs restent fermement et de manière monopolistique entre les mains de la Française des Jeux et du Pari Mutuel Urbain. Les paris en ligne ne représentent qu’à peu près 3% de la valeur de l’ensemble du marché. Le droit européen a pour but de donner le choix au consommateur et nous demandons à la France d’offrir aux consommateurs français le choix qu’ils méritent et auxquels ils ont légalement le droit. »

Le modèle transfrontalier de Stanleybet a été approuvé par les autorités européennes avec les décisions Gambelli en 2003 et Placanica en 2007 qui ont abouti à l’ouverture du marché des jeux en Italie. Adrian Morris, directeur général de Stanleybet, a déclaré que d’autre pays européens comme le Danemark étaient en passe de légiférer sur leur secteur de jeux de maniére équilibrée et qu’il était important que les principes européens relatifs aux activités transfrontalières soient respectés.

Whittaker a ajouté: « Nous n’avons aucun doute que le système juridique français, comme son homologue italien, est respectueux du droit et sommes confiants que le Conseil d’État adressera nos revendications avec l’impartialité nécessaire. »

Catégories : Droit/Législation, France

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