30/07/10 - France : BetClic prêt pour la…
29/07/10 - International : Les Suisses ont…
29/07/10 - Evènement : L’EIG à Copenhague…
29/07/10 - France : Winamax sort le grand jeu…
29/07/10 - International : Bug sur un jeu en…
29/07/10 - International : Le tournoi de…
29/07/10 - International : Poker Palace…
29/07/10 - International : Spin3 lance…
28/07/10 - International : Futur positif pour…
28/07/10 - France : L’AFOJEL recrute
28/07/10 - France : Full Tilt Poker part en…
28/07/10 - France : Sept FAI devant le…
28/07/10 - France : Succès pour le Sunday…
28/07/10 - International : PokerStars,…
27/07/10 - France : Dragonfish ajoute deux…
27/07/10 - France : Le PMU se lance sur la…
27/07/10 - France : Sporever obtient…
27/07/10 - France : SAjOO conteste le droit…
26/07/10 - International : William Hill…
26/07/10 - International : Dominic Harrison…
26/07/10 - France : SAjOO, Bwin et la FDJ…
26/07/10 - France : EurosportBET pas contre…
26/07/10 - France : Le site de paris en ligne…
26/07/10 - France : L’ARJEL publiera les…
23/07/10 - France : Ministère de…
23/07/10 - France : L’ARJEL a déposé cinq…
23/07/10 - France : Carlo Costanzia nommé…
22/07/10 - Belgique : Taxation des paris en…
22/07/10 - France : Les investissements…
iGaming France in english
21/01/10 - News in brief: Barrière set for…
21/01/10 - FDJ, Barrière and Online Gaming…
20/01/10 - News in brief: Strong Q4 trading…
20/01/10 - Stanleybet vows to enforce EU law…
20/01/10 - News in brief: Full Tilt launches…
19/01/10 - SPS future in doubt as Bouygues…
19/01/10 - Major ad revenues will go to…
19/01/10 - Zeturf to raise funds, co-mingling…
19/01/10 - News in brief: Poker site to deal…
18/01/10 - News in brief: Timetable for…
18/01/10 - Industry worried about potential…
18/01/10 - Purple Lounge to drive Media Corp…
15/01/10 - FDJ and Barrière to launch poker…
15/01/10 - News in brief: Bertilsson named as…
15/01/10 - Comment: Ladbrokes can achieve…
15/01/10 - News in brief: Ukash signs…
15/01/10 - News in brief: Party live with LCG…
13/11/09 - Paddy Power teams up with PMU
21/09/09 - iGamingFrance in English – The…
News GamingLaw.EU
Calendrier des événements Igaming
- 12 au 14/04/2010 - iGaming Forum - Stockholm, Suède
- 20/04/2010 - 2ème Assises du Jeu de Hasard et d'Argent - Palais du Luxembourg - Paris, France
- 23/04/2010 - Making a Play in the French Online Gambling Market - Le Méridien Etoile, Paris
- 28 au 30/04/2010 - iGaming360 - Madrid, Espagne
Téléchargement
- EtudeJoueursenligne_FMerlin_Mai2010
- ARJEL Cahier des charges
- ARJEL Exigences techniques
- ARJEL Faq
- Octobre2009 - Francis Merlin - Etude sur les paris en ligne
- Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
- 11 Mais 2009 - Jeux de hasard et d'argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?
- Geste - Authentification des joueurs
- Geste - Publicité
- Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
- Francis Merlin - Analyse marketing du marché des jeux et paris en ligne
- Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français
Recherche par mots clés
Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne
Solutions de paris sportifsRubrique à venir | Solutions de pokerRubrique à venir |
Recrutement spécialiséRubrique à venir | Solutions de paiementRubrique à venir |
Marketing spécialiséRubrique à venir | AutresRubrique à venir |
Archives
juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -Stanleybet poursuit son combat contre le monopole de la FDJ
StanleyBet International, qui opère en Italie, à Chypre et en Pologne, a fait appel devant le Conseil d’Etat Français, en août dernier, pour mettre un terme au monopole de la FDJ sur les jeux offline. Stanleybet a déjà remporté des combats légaux majeurs en Europe notamment à travers les décisions Gambelli et Placanica en 2003 et 2007, qui ont reconnu le droit aux sociétés de paris sportifs légalement établies dans un Etat Membre de l’Union Européenne, de proposer leurs services dans un autre Etat Membre.
Cependant, Adrian Morris, Deputy Managing Director de StanleyBet, a indiqué à iGamingFRance que les circonstances étaient différentes dans l’action menée en France. « Cette position est différente car Gambelli et Placanica étaient des intermédiaires individuels en Italie, et nous n’en avons pas en France. Notre candidature à l’obtention d’une licence française concerne un monopole non justifié, et si le Conseil d’Etat estime qu’il en peut pas prendre de décision sans être aidé, il est en son pouvoir de s’en remettre à la Cour Européenne de Justice » a-t-il indiqué.
En France, les betting shops n’existent pas et les joueurs se rendent dans des bars-tabac le plus souvent. Morris a indiqué que l’implantation d’outlets de ce type en France serait flexible, de préférence en partenariat avec des entités locales, s’il gagnait son appel. Stanleybet s’appuiera le cas Santa Casa-Bwin qui indiquait que les jeux en ligne présentaient un risque d’addiction plus important que leur équivalent offline. L’entreprise considère que vu que le marché des jeux en ligne et des paris sera ouvert prochainement, il n’y a pas de raison que les jeux offline ne soient pas ouverts à la concurrence également.
Catégories : Droit/Législation, Europe
Vos réactions
Réagir à cet article





