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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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En réponse à la demande du PS, Jean-François Lamour appelle le Gouvernement à maintenir l’ordre du jour de l’Assemblée en l’état pour que le projet de loi puisse être rapidement présenté

Jean-François Lamour, Ancien Ministre et Député de Paris, Rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi portant sur l’ouverture et la régulation des jeux et paris en ligne, prend acte de la décision de la Cour de Justice des Communautés européennes concernant les activités d’un opérateur privé au Portugal. Cette jurisprudence dans ses considérants et dans son dispositif démontre une nouvelle fois le caractère hautement sensible des jeux d’argent sur Internet.

Répondant à la demande de la Commission européenne de libéraliser ce marché, la France a fait le choix d’une ouverture maîtrisée et d’une forte régulation. Jean-François Lamour estime ainsi que le projet de loi présenté par le Gouvernement est équilibré, protecteur et juridiquement assez contraignant pour que l’objectif d’intérêt général rappelé par la décision de la CJCE soit respecté scrupuleusement.

Il s’étonne par ailleurs de la réaction de Gaëtan GORCE, Député socialiste et des membres de son groupe, demandant le retrait pur et simple du projet de loi de l’ordre de l’Assemblée Nationale. Un tel sectarisme démontre une nouvelle fois que l’opposition ne connaît pas le fond du sujet ni la forme de la procédure. Ils préfèrent laisser les joueurs les plus vulnérables sans protection des pouvoirs publics contre des opérateurs peu scrupuleux et valident l’idée que en pleine crise économique majeure, la France perde des millions d’euros captés par les sites illégaux.

Devant une telle démagogie, Jean-François Lamour appelle le Gouvernement à ne pas céder et à maintenir l’ordre du jour de l’Assemblée en l’état pour que le texte puisse être discuté en séance publique le plus rapidement possible.

Catégories : Droit/Législation, France

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