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Thibault Verbiest, avocat : « Le projet de loi français sur les jeux d’argent en ligne est retardé »

A l’occasion du salon des jeux d’argent en ligne de Barcelone, Thibault Verbiest, avocat au cabinet Ulys, a répondu à nos questions.

Thibault Verbiest, bonjour. Où en est le projet de loi gouvernemental français concernant l’ouverture du marché français des jeux d’argent en ligne ?

Le projet de loi est retardé. Si officiellement il n’y a pas de modification du calendrier, officieusement le délai de mise en place de l’ouverture du marché français est modifié. En effet, le gouvernement se laisse un délai de réflexion plus long, tant les enjeux et les problématiques sont complexes. Mais l’intention officielle est toujours d’accorder les premières licences en septembre 2009.

Quelles sont les étapes de mise en place de l’ouverture telle que le gouvernement français les envisage ?

Le gouvernement souhaite procéder en 3 temps :

- D’abord, installer une Commission des Jeux au niveau gouvernemental, réunissant les principaux ministères concernés par l’ouverture du marché. Cette Commission devra réfléchir aux différents enjeux de l’ouverture du marché et faire des propositions au gouvernement en vue d’établir un projet de loi.
Cette Commission des Jeux n’est pas, pour l’instant, une Haute Autorité des Jeux. En clair, il ne s’agit pas, à ce stade, d’une autorité administrative indépendante (sur le modèle de la « Gambling Commission » anglaise). Il s’agit plus d’un groupe de travail gouvernemental. La Haute Autorité des Jeux fera, elle, partie du futur projet de loi.

- En parallèle, réaliser une étude de faisabilité technique. Le gouvernement, pour la première fois, souhaite avoir une vision claire et précise des outils techniques que l’on pourrait utiliser et mettre en place dans le cadre d’une régulation du marché. Cette étude sera réalisée par des prestataires indépendants (SSII) qui devront fournir des éléments pour la prise de décision finale.
Cette décision d’étudier en détail les aspects techniques du marché des jeux d’argent en ligne est une vraie avancée. Elle permettra de faire un état précis de ce qui est possible et de ce qui n’est pas possible de faire, en particulier au niveau du contrôle et du filtrage des serveurs d’opérateurs étrangers.

- Enfin, après avis de la Commission des Jeux et, en s’appuyant sur cette étude technique, le gouvernement présentera un projet de loi.

La Commission des Jeux et l’étude de faisablité devraient être mis en place rapidement et on attend leurs premières conclusions pour la fin de l’année/début de l’année prochaine.

Dans quel délai peut-on attendre le projet de loi gouvernemental ?

Raisonnablement, on peut s’attendre à un projet de loi pour Février/Mars 2009. Le vote formel de la loi devrait prendre encore du temps.

Il convient de noter que, pour la première fois au niveau gouvernemental, on a le sentiment d’un exécutif qui veut faire prévaloir le principe de réalisme, loin de tout schéma dogmatique. On travaille aujourd’hui dans un climat serein, le gouvernement ne cherchant pas à diaboliser les opérateurs de jeux d’argent en ligne. Des contacts réguliers et approfondis sont mis en place avec les principaux opérateurs de jeux européens.

Suite de l’interview demain….

Catégories : Droit/Législation, France, Interview

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