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Tout savoir sur le système de contrôle choisi par l’ARJEL

Le système de contrôle, choisi par l’ARJEL, ne sera pas un système unique. Contrairement au système italien, l’offre de jeu légale proposée aux français ne fera pas l’objet d’une gestion centralisée via une plate-forme gérée par le régulateur. Si l’ARJEL a retenu ce dispositif, c’est qu’il est plus simple à mettre en place et répond à un objectif pragmatique d’ouverture rapide du marché. Mais les contraintes techniques pesant sur un site de jeu en France seront plus proches de celles d’une banque que de celles pratiquées  sur Internet.

En exclusivité pour iGaming France, Olivier Kuhn (Atos Worldline), président du groupe de travail « technique » du Geste et Benjamin Jacob (avocat, cabinet PDGB), président de la commission « jeux en ligne », nous expliquent tout sur le futur système de contrôle français.

SPÉCIFICITÉS DU SYSTÈME DE CONTRÔLE FRANÇAIS

Olivier Kuhn expose que l’offre de jeu à destination du public français ne sera accessible que via un site dédié en .fr vers lequel seront re-routés les internautes français tentant de se connecter sur les autres sites de l’opérateur. Le dispositif envisagé imposera à chaque opérateur de jeu de mettre en place un « frontal », un support matériel composé d’un espace intermédiaire de transit des données de jeu, entre la plate-forme de l’opérateur et le navigateur de l’internaute se connectant au site dédié, et d’un espace sécurisé servant au stockage de certaines données de jeu que l’ARJEL exigera. L’opérateur se soumettra par ailleurs à une certification, actualisée chaque année, portant notamment sur le respect par ses soins des clauses générales et spécifiques du cahier des charges. Certains éléments de la plateforme (ex : générateurs de hasard, systèmes d’archivage) pourraient faire l’objet d’audit et de procédures d’homologation.

DIFFÉRENCES AVEC LE SYSTÈME ITALIEN

« L’ARJEL n’interfère pas dans le processus de jeu, mais elle disposera des moyens permettant d’en contrôler les composantes (les deux parties du « frontal », la plate-forme) qui seront développés par et sous la seule responsabilité de l’opérateur de jeu. Contrairement au système italien, l’offre de jeu légale proposée au public français ne fera donc pas l’objet d’une gestion centralisée via une plate-forme gérée par le régulateur » , poursuit Olivier Kuhn.

POURQUOI L’ARJEL A FAIT CE CHOIX ?

Le dispositif retenu par l’ARJEL est plus simple à mettre en place et répond à un objectif pragmatique d’ouverture rapide du marché. Alors qu’un dispositif centralisé nécessiterait plusieurs mois de mise en place et constituerait un point de faiblesse potentielle dans l’architecture, chaque opérateur restera ici maître des processus de sécurité et de l’accessibilité en ligne de son offre, commente le président du groupe de travail « technique » du Geste.

Benjamin Jacob, avocat au Cabinet PDGB et président de la commission ‘Jeux en ligne’ du Geste, ajoute que la responsabilité de l’ARJEL s’en trouvera moins exposée. La gestion d’une plate-forme centralisée aurait supposé des contraintes en termes de protection des données personnelles et de la vie privée, de bon fonctionnement du dispositif afin de garantir le maintien de l’accessibilité en ligne de l’offre légale. L’opérateur de jeu conserve la main sur les aspects techniques de son offre, il en assume également toutes les responsabilités.

COMBIEN DE TEMPS FAUDRA-T-IL A L’ARJEL POUR RENDRE CE SYSTÈME OPÉRANT ?

« N’oublions pas que l’ARJEL n’existe pas encore ! Seule la promulgation de la loi permettra de lui conférer une existence juridique. Reste qu’une fois la loi votée, les décrets promulgués, le cahier des charges diffusé, c’est aux opérateurs qu’il incombera de rendre le système opérant, c’est-à-dire de débuter la phase de développement du « frontal » permettant de respecter les exigences techniques. La question est donc plutôt de savoir à partir de quand la réglementation juridique et les normes techniques seront adoptées… » , rappelle Benjamin Jacob.

QUELLES SERONT LES PLUS GRANDES DIFFICULTÉS POUR INTERFACER CE SYSTÈME ?

Olivier Kuhn informe que le « frontal » est une spécificité française, ce qui posera nécessairement des difficultés pratiques d’implémentation. Il est par conséquent fondamental que le dispositif mis en place soit défini après consultation des divers acteurs souhaitant demander un ou plusieurs agréments auprès de l’ARJEL. La maîtrise d’un haut niveau de sécurité, l’absence de dégradation des performances à cause du transit des données de jeu via le frontal, le délai d’archivage de certaines données de jeu génèrent naturellement des inquiétudes. Par ailleurs, le volume d’informations à stocker n’est pas le même suivant l’activité en cause. Il sera beaucoup plus important pour le poker que pour le pari.

« Le processus technique n’étant pas validé, il est trop tôt pour donner des estimations du temps de développement. Cependant, le haut niveau de sécurité, les contraintes d’organisation (ex : lutte contre la fraude interne ou le blanchiment) ainsi que le dispositif technique exigé induisent un coût et des contraintes que les opérateurs ne doivent pas négliger. Une assise financière et technique importante sera nécessaire. Les contraintes techniques et organisationnelles pesant sur un site de jeu en ligne en France seront plus proches de celles d’une banque que de celles pratiquées habituellement sur Internet ! » , conclut l’expert technique du Geste.

Site : Geste (Groupement des Editeurs de Services en Ligne)

Catégories : Analyse

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