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Par Servane Dorleans - 24 juin 2009

UIGEA : Le procès aura lieu en juillet

Un challenge judiciaire en vue de déclarer le « Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) inconstitutionnel initié par le lobby Interactive Media Entertainment & Gaming Association (iMEGA) sera entendu devant la cour le 7 juillet prochain. Une date confirmée par les autorités américaines. Les avocats représentant iMEGA et l’US Department of Justice seront entendus devant le troisième Circuit Court of Appeals à la US Courtroom de Philadelphie, en Pennsylvanie. « Cette loi va devoir se défendre seule devant la cour, sans l’influence des politiciens ou de personnes extérieures. Nous sommes persuadés que quand les juges regarderont la loi, ils se rendront compte de ses défauts et changeront le cours des choses » a déclaré Joe Brennan, Chairman d’iMEGA. En parallèle, l’Union Européenne a demandé récemment aux Etats-Unis d’entamer des négociations concernant la fin du protectionnisme américain contre les sociétés de jeux en ligne étrangères. Protectionnisme allant à l’encontre des règles de la World Trade Organisation.

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