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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Unibet poursuivi par l’Etat hollandais

Unibet est poursuivi par l’Etat hollandais pour avoir fait de la publicité illégalement lors d’une rencontre de football lors du dernier « Feyenoor Centenary Tournament ». Il semble qu’Unibet n’ait pas lésiné sur les moyens, du coup l’image d’Unibet était omniprésente sur le stade.

« Les sociétés de jeux sans licence ne peuvent offrir leurs services aux Pays-Bas et ne peuvent non plus faire de la publicité», a déclaré Ivo Hommes, porte-parole du ministère de la Justice.

Les sites de paris sportifs interdits en Hollande.
Unibet n’en est pas à son premier coup d’essai en Hollande. Il s’agit, en effet, de la troisième fois que la société subit les avertissements de l’Etat hollandais. La société avait été mis récemment en garde, alors qu’Unibet avait lancé une campagne de publicité dans les abribus néerlandais.

Rappelons que, en mars dernier, un tribunal avait ordonné à Unibet de bloquer l’accès de son site aux néerlandais, dans la mesure où celui-ci contrevient au « Gambling and Betting Act », loi interdisant les sites de jeux d’argent en ligne autres que ceux relevant du monopole. Le même tribunal avait également interdit toute publicité de la part d’Unibet.

Unibet se venge ?
Unibet se dit dans son bon droit. Elle s’appuye en particulier sur l »avis motivé » adressé aux Pays-Bas le 28 février dernier (voir notre article « Jeux d’argent en ligne : Les Pays-Bas et la Grèce sanctionnés par la Commission Européenne« ), qui constitue la deuxième étape de la procédure d’infraction prévue à l’article 226 du traité CE. Faute de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission est en droit de saisir la Cour de justice des Communautés européennes. La période étant maintenant expiré, la Commission est aujourd’hui en droit d’agir.

On peut se demander pourquoi Unibet cherche à défier (narguer ?) ainsi les autorités des Pays-Bas, alors que la société ne semble pas aussi active dans les autres pays européens. Une manière pour son PDG, Petter Nylander, de faire payer à la Hollande sa co-opération active avec les autorités françaises ayant entraîné son arrestation en Octobre dernier à l’aéroport d’Amsterdam (voir notre article : « L’arrestation du patron d’Unibet par la France dénoncée par Bruxelles« ) ?
La vengeance est un plat qui se mange froid….

Source : iGamningBusiness

Catégories : Droit/Législation, Europe

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