En bref

News GamingLaw.EU

• European Commission’s detailed opinion on…
• Discriminatory practices against EU operators…
• Italy to open remote gambling sector: report…
• EC seeks changes in France’s draft law…
• Discriminatory practices against EU operators…

Calendrier des événements Igaming

• 24-25 juin 2009 - World Poker Congress 2009 Porto, Portugal
• 15-17 septembre 2009 - EIG European i-Gaming Congress & Expo - Copenhagen, Danemark
• Octobre 2009 - The Betting Show - Hall 9, NEC - Birmingham, UK
• 20-21 octobre 2009 - Asian Gambling Briefing - Singapoure, Singapoure
• 12-13 novembre 2009 - Next Generation in Gambling - Nevada, USA
• 26-28 janvier 2010 - International Gaming Expo ICE & ICEi - Earls Court Exhibition Centre - Londres, UK
• 26-28 janvier 2010 - ATEI Amusement Trade Exhibition International - Earls Court Exhibition Centre - Londres, UK

Téléchargement

• 11 Mais 2009 - Jeux de hasard et d'argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?
• 5 Mai 2009 - Jeux d'argent, Internet et droit communautaire : comment adapter le modèle français ?
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Francis Merlin - Analyse marketing du marché des jeux et paris en ligne
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Archives

Nous contacter

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Unibet poursuivi par l’Etat hollandais

Unibet est poursuivi par l’Etat hollandais pour avoir fait de la publicité illégalement lors d’une rencontre de football lors du dernier « Feyenoor Centenary Tournament ». Il semble qu’Unibet n’ait pas lésiné sur les moyens, du coup l’image d’Unibet était omniprésente sur le stade.

« Les sociétés de jeux sans licence ne peuvent offrir leurs services aux Pays-Bas et ne peuvent non plus faire de la publicité», a déclaré Ivo Hommes, porte-parole du ministère de la Justice.

Les sites de paris sportifs interdits en Hollande.
Unibet n’en est pas à son premier coup d’essai en Hollande. Il s’agit, en effet, de la troisième fois que la société subit les avertissements de l’Etat hollandais. La société avait été mis récemment en garde, alors qu’Unibet avait lancé une campagne de publicité dans les abribus néerlandais.

Rappelons que, en mars dernier, un tribunal avait ordonné à Unibet de bloquer l’accès de son site aux néerlandais, dans la mesure où celui-ci contrevient au « Gambling and Betting Act », loi interdisant les sites de jeux d’argent en ligne autres que ceux relevant du monopole. Le même tribunal avait également interdit toute publicité de la part d’Unibet.

Unibet se venge ?
Unibet se dit dans son bon droit. Elle s’appuye en particulier sur l» avis motivé»  adressé aux Pays-Bas le 28 février dernier (voir notre article « Jeux d’argent en ligne : Les Pays-Bas et la Grèce sanctionnés par la Commission Européenne« ), qui constitue la deuxième étape de la procédure d’infraction prévue à l’article 226 du traité CE. Faute de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission est en droit de saisir la Cour de justice des Communautés européennes. La période étant maintenant expiré, la Commission est aujourd’hui en droit d’agir.

On peut se demander pourquoi Unibet cherche à défier (narguer ?) ainsi les autorités des Pays-Bas, alors que la société ne semble pas aussi active dans les autres pays européens. Une manière pour son PDG, Petter Nylander, de faire payer à la Hollande sa co-opération active avec les autorités françaises ayant entraîné son arrestation en Octobre dernier à l’aéroport d’Amsterdam (voir notre article : « L’arrestation du patron d’Unibet par la France dénoncée par Bruxelles« ) ?
La vengeance est un plat qui se mange froid….

Source : iGamningBusiness

Catégories : Droit/Législation, Europe

Vos réactions