En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Yves Bot place les monopoles en position de force

En septembre dernier, l’arrêt Bwin – Santa Casa de la Cour Européenne de Justice avait donné raison au monopole portugais. Yves Bot, avocat général de la Cour Européenne de Justice, s’est exprimé la semaine dernière sur l’affaire opposant Betfair et Ladbrokes à De Lotto, le monopole néerlandais. Les deux bookmakers contestent en effet le monopole de De Lotto. Si l’avis de l’avocat général n’est pas contraignant, la Cour Européenne de Justice s’aligne souvent sur sa position. Selon un article paru sur PokerNews.com, Yves Bot estime qu’un membre de l’Union Européenne peut très bien maintenir un monopole sur les jeux, pour peu que ce dernier soit objectivement justifié, que ce soit pour lutter contre la fraude ou le jeu compulsif. Autoriser les opérateurs licenciés dans d’autres pays à pénétrer son marché national n’est donc pas une obligation pour les Etats Membres. Suite à cette décision, le projet de loi français est d’ailleurs devenu plus restrictif. « Dans le cas particulier du Portugal, la société Santa Casa, dont les activités sont minutieusement examinées par la Cour, poursuit exclusivement des objectifs d’intérêt public et social depuis cinq siècles, et en aucun cas n’exerce une activité économique. Ceci diffère grandement de la Française des Jeux et du PMU qui distribuent des profits à la filière hippique, à leurs actionnaires, et à l’Etat », avait indiqué Mangas Gaming dans un communiqué de presse au lendemain de l’arrêt européen. Poru Ladbrokes, Yves Bot n’interprète pas correctement la législation européenne.

Source : fr.pokernews.com

Catégories : En bref

Vos réactions