iGaming France in english

News GamingLaw.EU

• The ECJ upheld its case law regarding online…
• Publicité-jeux d'argent et de hasard: vers…
• Special reports on the french online gaming…
• Le droit au pari, un cheval de Troie pour les…
• Harris Hagan June Newsletter (15/06/2010)

Calendrier des événements Igaming

• 12 au 14/04/2010 - iGaming Forum - Stockholm, Suède
• 20/04/2010 - 2ème Assises du Jeu de Hasard et d'Argent - Palais du Luxembourg - Paris, France
• 23/04/2010 - Making a Play in the French Online Gambling Market - Le Méridien Etoile, Paris
• 28 au 30/04/2010 - iGaming360 - Madrid, Espagne

Téléchargement

• EtudeJoueursenligne_FMerlin_Mai2010
• ARJEL Cahier des charges
• ARJEL Exigences techniques
• ARJEL Faq
• Octobre2009 - Francis Merlin - Etude sur les paris en ligne
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• 11 Mais 2009 - Jeux de hasard et d'argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Francis Merlin - Analyse marketing du marché des jeux et paris en ligne
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Archives

Nous contacter

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Yves Bot place les monopoles en position de force

En septembre dernier, l’arrêt Bwin – Santa Casa de la Cour Européenne de Justice avait donné raison au monopole portugais. Yves Bot, avocat général de la Cour Européenne de Justice, s’est exprimé la semaine dernière sur l’affaire opposant Betfair et Ladbrokes à De Lotto, le monopole néerlandais. Les deux bookmakers contestent en effet le monopole de De Lotto. Si l’avis de l’avocat général n’est pas contraignant, la Cour Européenne de Justice s’aligne souvent sur sa position. Selon un article paru sur PokerNews.com, Yves Bot estime qu’un membre de l’Union Européenne peut très bien maintenir un monopole sur les jeux, pour peu que ce dernier soit objectivement justifié, que ce soit pour lutter contre la fraude ou le jeu compulsif. Autoriser les opérateurs licenciés dans d’autres pays à pénétrer son marché national n’est donc pas une obligation pour les Etats Membres. Suite à cette décision, le projet de loi français est d’ailleurs devenu plus restrictif. « Dans le cas particulier du Portugal, la société Santa Casa, dont les activités sont minutieusement examinées par la Cour, poursuit exclusivement des objectifs d’intérêt public et social depuis cinq siècles, et en aucun cas n’exerce une activité économique. Ceci diffère grandement de la Française des Jeux et du PMU qui distribuent des profits à la filière hippique, à leurs actionnaires, et à l’Etat », avait indiqué Mangas Gaming dans un communiqué de presse au lendemain de l’arrêt européen. Poru Ladbrokes, Yves Bot n’interprète pas correctement la législation européenne.

Source : fr.pokernews.com

 Envoyer cet article par mail

Catégories : En bref

Vos réactions

Réagir à cet article

Nom (requis)

Adresse E-Mail (requis)

Site Internet

CAPTCHA Code